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PETITION |
Oui au référendum obligatoire
pour toute nouvelle demande d'adhésion à l'Union européenne
pour toute nouvelle demande d'adhésion à l'Union européenne
Dans le cadre de l'examen par le Parlement, de la réforme des institutions, Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l'UMP, et Frédéric LEFEBVRE, porte-parole, ont cosigné un amendement déposé par Richard Mallié, Député des Bouches-du-Rhône, qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Russie et la Turquie.
Pour les autres adhésions, la procédure de droit commun autorisant la ratification des traités s'appliquerait.
Cet amendement a été voté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi initial supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions et donnait le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.
En effet, le nombre de sièges accordés à chaque État au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Aujourd'hui, l'Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l'Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges.
La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d'un État au sein du Conseil de l'Union européenne. Si la France dispose aujourd'hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31.
C'est pourquoi nous vous proposons de vous mobiliser pour faire entendre votre voix et peser dans le débat.
Si vous soutenez l'amendement qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, signez la pétition de l'UMP :
Pour les autres adhésions, la procédure de droit commun autorisant la ratification des traités s'appliquerait.
Cet amendement a été voté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi initial supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions et donnait le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.
Pourquoi une telle proposition ?
L'adhésion nouvelle d'une très importante population peut changer la nature même de l'Union européenne et en modifier les équilibres dans les différentes institutions.En effet, le nombre de sièges accordés à chaque État au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Aujourd'hui, l'Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l'Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges.
La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d'un État au sein du Conseil de l'Union européenne. Si la France dispose aujourd'hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31.
Tout se joue maintenant
Si cet amendement a été voté par l'Assemblée nationale, il n'en reste pas moins que pour être définitivement adopté, il devra être voté par le Sénat, puis par le Congrès.C'est pourquoi nous vous proposons de vous mobiliser pour faire entendre votre voix et peser dans le débat.
Si vous soutenez l'amendement qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, signez la pétition de l'UMP :
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