Tricolor par Nicolas DRAGON

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy effectuera mardi 20 octobre 2009 un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) sur le thème de la réforme des collectivités territoriales inspirée des travaux du comité Balladur, que le chef de l'Etat avait chargé de plancher sur la simplification territoriale.

Le chef de l’Etat sera accompagné de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, de M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale et Porte-parole du Gouvernement, de M. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ainsi que de M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

J'attends beaucoup de son discours sur cette réforme qui marquera sans doute un tournant dans la structure administrative française. L’empilement des échelons qui vont de la commune au conseil régional ne peut durer ainsi plus longtemps. Ce mille-feuille administratif dont beaucoup de français ne comprennent plus rien doit être réformé et la réforme passe également par une diminution d’élus de moitié.

J’aurais plaisir à revenir sur ce blog sur cette réforme importante après avoir écouté le Président à Saint-Dizier demain.

La réforme des institutions est adoptée avec une seule voix de majorité

Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé aujourd'hui la réforme de la Constitution par 539 voix contre 357, avec seulement une voix de majorité.

Le président Sarkozy a eu le courage et l'audace de l'innovation; la 24ème réforme de la Constitution est adoptée.

Le gilet jaune de sécurité et le triangle de pré-signalisation entrent en vigueur ce 1er juillet 2008

Une bonne chose pour la sécurité routière, le gilet jaune de sécurité et le triangle de pré-signlisation entrent en vigueur ce 1er juillet 2008. Equipez-vous très vite avant le départ en vacances pour ceux qui partent et pour tous les autres l'obligation sera sanctionnée par une amende à partir du 1er octobre 2008 (voir ci-dessous).

Nico

Attention: voir les mises à jours supplémentaires du 30/09/08 et du 27/10/08 signalées ci-dessous. 

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé, à l'instar de nombreux autres pays européens, que les conducteurs de tout véhicule* devront disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation.

Cette obligation fera l'objet d'un décret.

Pourquoi ?
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.

Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.

Mode d'emploi du triangle :
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage  suivant apposé sur le triangle :

N'oubliez pas :
L'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.
 

* Cette obligation concerne les conducteurs de véhicules immatriculés en France, de même que les conducteurs de véhicules étrangers circulant en France. En revanche, elle ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur non-carrossés.

Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :

PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES: (mise à jour du 30/09/08)

Combien de gilet et de triangle doit-on avoir à bord ? Un gilet réfléchissant et un triangle de pré-signalisation doivent se trouver dans chaque véhicule depuis le 1er juillet dernier. Toutefois le ministre de l'Ecologie, chargé de la sécurité routière, Jean-Louis Borloo avait accordé un délai jusqu'à mercredi afin que les automobilistes puissent s'équiper «dans les meilleures conditions». A partir du 1er octobre, les forces de l'ordre verbaliseront tout conducteur ne possédant pas à bord de sa voiture les deux objets.

Le gilet doit-il être visible en toutes circonstances ? Le gilet rétro-réfléchissant devra être porté par le conducteur avant qu'il ne sorte de son véhicule (sur la bande d'arrêt d'urgence sur autoroute par exemple). Mais il n'est pas obligatoire de draper le gilet sur le siège passager avant. La veste doit seulement être facile d'accès, le ranger dans la boîte à gants ou sous un siège suffit.

Où doit-on placer le triangle ? Le triangle doit se trouver à bord du véhicule, être rangé dans l'habitacle et non dans le coffre de la voiture, et être placé sur la chaussée, dès que l'automobiliste quitte son véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de l'automobile ou de l'obstacle à signaler. L'allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque la voiture en est équipée.

Où peut-on les acheter ? Le kit se trouve en grande surface, dans les centres autos (attention ces derniers sont parfois en rupture de stock), sur les marchés comme dans le métro parisien. Les prix peuvent varier du simple au triple, de 6.50€ en hypermarché à 20€ dans les couloirs des transports en commun de la capitale.

Pour être conforme à la législation européenne, le gilet doit porter la mention «CE» et le triangle l'indication «E27R».

En cas d'infraction, que risque-t-on ? L'automobiliste contrevenant encourt 135 euros d'amende. Le montant de la contravention peut être ramené à 90 euros si elle est payée sur le champ ou dans les trois jours qui suivent la verbalisation.

Quelle est la législation pour les deux roues ? Les motards comme les conducteurs de scooter sont exemptés du port du gilet quelles que soient les circonstances. La veste est recommandée mais pas obligatoire pour les cyclistes circulant en ville.

En revanche, le port du gilet est imposé aux adeptes du vélo, pilotes comme passagers, qui roulent hors agglomération dans de mauvaises conditions de visibilité (pluie, brouillard) ou pendant la nuit. En cas d'oubli, les pédaleurs devront s'acquitter d'une amende de 35 euros (22 euros si l'on paie en moins de deux semaines).

Précisions supplémentaires: (mise à jour du 27/10/08) Lu dans le www.figaro.fr

Gilet et triangle oubliés : la double-amende fait scandale

Selon RTL, certains policiers et gendarmes verbaliseraient deux fois au lieu d'une les automobilistes ne disposant pas de ce matériel obligatoire depuis le 1er octobre. Une pratique illégale d'après le Code de la route.

Entrée en vigueur chaotique pour la dernière règle en matière de sécurité routière. Selon le site de RTL, certains policiers et gendarmes verbaliseraient en effet irrégulièrement les automobilistes n'ayant pas de gilet fluorescent ou de triangle de présignalisation, obligatoires depuis le 1er octobre, ou seulement l'un des deux. C'est une nouvelle polémique, moins de trois semaines après la controverse pour savoir si ces nouvelles dispositions étaient bien applicables ou pas.

L'association 40 millions d'automobilistes tire le signal d'alarme. D'après cet organisme, un nombre croissant d'automobilistes sont verbalisés à deux reprises par des procès verbaux de 135 euros pour ne pas avoir été capable de présenter et le gilet et le triangle. Exemple avec Sébastien, arrêté au cours d'un banal contrôle de police. Il raconte sa mésaventure à la radio : «135 euros pour le gilet, 135 euros pour le triangle, ce qui fait une somme de 270 euros pour une infraction que je ne juge pas très grave, surtout à 3 heures du matin sur une nationale où il n'y avait personne.»

Or, le Code de la route se veut très clair. L'article R416-19 indique certes qu'en circulation, le conducteur «doit disposer d'un triangle» et avoir à portée de main «un gilet de haute visibilité». Mais il précise également que l'automobiliste qui ne possède ni gilet, ni triangle, ne devra payer qu'un seul procès verbal de 135 euros et non deux. Forte des témoignages de ses adhérents, l'association 40 Millions d'automobilistes assure que le cas de Sébastien «n'est pas isolé» et qu'elle portera l'affaire devant les tribunaux.

Gilet pour les cyclistes

 

Pour le reste, les règles ne changent pas. Le gilet réglementaire, c'est-à-dire marqué CE, doit être dans le véhicule et facilement accessible en cas de besoin. Peu importe sa couleur, jaune, vert, rouge, orange, rose, pourvu qu'il soit conforme à la norme européenne. Il devra être porté par le conducteur de jour comme de nuit avant qu'il sorte du véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords en cas d'urgence.

Le triangle de pré-signalisation homologué (portant la mention E 27 R) doit également se trouver dans le véhicule. Son conducteur devra le placer, dès qu'il sortira, à 30 mètres du véhicule ou de l'obstacle à signaler. Si le véhicule est immobilisé à la sortie d'un virage, le triangle doit être installé avant l'entrée de ce virage. L'allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.

En cas de non-respect de ces règles, la contravention s'élève donc à 135 euros, mais en cas de paiement rapide, elle sera minorée à 90 euros. Les cyclistes, conducteurs et passagers, doivent, pour leur part, revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Faute de quoi, ils risquent une contravention de 35 euros, minorée à 22 euros.

La réforme de la télévision publique ne va pas assez loin

Oui, je pense que cette réforme voulue par le Président de la République aurait pu aller plus loin notamment par la privatisation complète de plusieurs chaînes pour ne garder que France 3 et France 5.

La télévision publique exige un service  de qualité et la multiplication des chaînes n'apportent rien aux téléspectateurs si ce n'est des rediffusions multiples comme France 4 qui reprend pas mal d'émissions de France 2. Qu'elle est l'utilité ? Aucune à mon sens.

Alors certains vont hurler et pourtant je ne suis pas un partisan du libéralisme complet mais je me demande en 2008 que peut-être le rôle d'un Etat dans la télévision ? L'Etat a vocation à protéger, soigner, éduquer, donner des grandes orientations mais certainement pas celui de fabriquer des émissions de divertissement.

La Commission Copé a rendu en ce sens un rapport inutile puisqu'il n'apporte presque rien à ce qu'on sait déjà. De plus je suis très mécontent de l'augmentation de la redevance qui serait indexée sur le coût de la vie donc l'inflation. En France on ne peut pas s'empêcher d'augmenter les prélèvements pourtant déjà bien haut pour tout le monde et dans cette période néfaste pour le pouvoir d'achat ; c'est la hausse de trop !

Je rigole bien quand je vois certains « pro » de la télé dire que la redevance française est la deuxième plus basse d'Europe après l'Italie. On nous parle de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou encore du Danemark et j'ai même vu la Norvège. Ces « pro » feraient bien de s'apercevoir que dans tous ces beaux pays le pouvoir d'achat de ceux-ci dépasse largement le nôtre ! A bon entendeur...

Alors on réforme...Très bien mais la réforme est superficielle et ne va donc pas assez loin. Les solutions ne sont pas l'augmentation de la redevance télé mais une réduction des chaînes qui doit passer par la privatisation. Un Etat comme la France ne devrait compter que deux chaînes publiques – par exemple France 3 dont nous sommes assez attachés avec son pôle régions et France 5 pour ses excellentes émissions culturelles très variées.

Le reste devrait être transféré au privé ce qui contribuerait à diminuer ou du moins ne plus augmenter la redevance ; se passer également de la publicité et avoir des programmes à la fois de qualité et qui ne dépendraient plus du diktat de l'audimat et de la fameuse ménagère de moins de 50 ans.

Pour finir je ne suis pas du tout d'accord avec certains bloggeurs comme j'ai pu le constater ici ou là et qui disent que Nicolas Sarkozy effectue une mainmise du pouvoir sur la Télé. L'Etat est actionnaire de la télé publique et il est normal qu'on y remette de l'ordre quand on le juge nécessaire. Que le président de France Télévision soit nommé par l'exécutif ne me choque pas plus puisque encore une fois c'est l'Etat qui est actionnaire. Le gouvernement nomme bien le PDG de la SNCF et personne n'y trouve rien à redire !

Sur ces bons mots, à bientôt...